Acceptation
Il est important que vous lisiez attentivement les conditions générales suivantes. Le présent contrat d’utilisation (« Contrat ») constitue un accord juridique entre vous et CADDRA, propriétaire et exploitant (« Propriétaire ») de ce site web. Il définit les conditions d’accès et d’utilisation du site Web et de l’ensemble des documents écrits et autres contenus affichés ou mis à disposition sur le site, notamment les articles, textes, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels et codes informatiques (le « Contenu »). En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser. Le Propriétaire peut modifier le présent Contrat en tout temps en mettant à jour cette page. L’utilisation du site Web après la publication de ces modifications vaut acceptation des conditions révisées. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance du présent Contrat.
Ceci ne constitue pas un avis médical.
Les renseignements fournis sur ce site Web sont uniquement à des fins d’information et ne peuvent remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic, un traitement ou des soins. Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou les soins de santé généraux dans votre région, pour toute question relative aux renseignements obtenus sur ce site Web et à toute condition médicale qui pourrait vous concerner ou concerner un tiers. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez pas à le consulter en raison d’une information lue sur ce site web. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime alimentaire ou programme de mise en forme. Les renseignements présentés sur ce site Web ne sont pas exhaustifs et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ou leurs traitements.
Urgence médicale
N’utilisez pas ce site Web en cas d’urgence médicale. Si vous avez une urgence médicale, appelez immédiatement un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou le 911 (ou le 911 aux États-Unis). En aucun cas, vous ne devriez essayer de vous soigner vous-même en vous basant sur les informations que vous avez vues ou lues sur ce site web.
Absence de relation médecin-patient
La présentation des renseignements sur ce site Web n’établit aucune relation médecin-patient entre vous et le propriétaire (ou l’un de ses médecins) et ne constitue en aucun cas une sollicitation à devenir patient ou client du propriétaire (ou de l’un de ses médecins).
Absence de recommandations
Sauf indication contraire, le propriétaire ne recommande ni ne cautionne aucune marque de produits, services, procédures ou autres renseignements figurant ou susceptibles d’être annoncés sur le site web.
Exclusion des garanties
Le site Web et son contenu sont fournis « EN L’ÉTAT ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir des informations correctes, exactes, à jour et à jour, il n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site Web et son contenu, notamment quant à :
(i) la qualité marchande et/ou l’adéquation à un usage particulier du contenu présent sur le site Web ou mis à disposition par son intermédiaire ;
(ii) l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité, la pertinence ou l’adéquation à un usage particulier du site Web ou de son contenu ;
(iii) le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du site Web ;
(iv) la correction des défauts ou erreurs du site Web ou de son contenu, qu’ils soient d’origine humaine ou informatique ;
(v) l’absence de virus ou de composants nuisibles sur le site Web ; et
(vi) la sécurité et la non-interception des communications vers ou depuis le site web.
Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site Web et à son contenu, ainsi que leur utilisation, se font entièrement à vos propres risques et périls.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas, le Propriétaire, ses médecins, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne pourront être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, notamment toute perte ou tout dommage de nature commerciale, préjudice médical, préjudice corporel, décès, diagnostic erroné, information inexacte, traitement inapproprié ou toute autre perte subie en lien avec votre utilisation, mauvaise utilisation ou confiance accordée au site Web ou à son Contenu, ou votre incapacité à utiliser le site Web, quelle qu’en soit la cause et qu’elle résulte d’un contrat (y compris une inexécution essentielle), d’un délit (y compris la négligence) ou autre. Cette limitation s’applique même si le Propriétaire était au courant ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.
Le Propriétaire décline expressément toute responsabilité quant aux actes, omissions et comportements de tout utilisateur tiers du site Web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site Web (« tiers »). En aucun cas, le Propriétaire, ses médecins, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (y compris les dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs) ou dépense découlant de quelque manière que ce soit :
(i) des actes, des omissions ou des comportements de toute tierce partie ; et
(ii) de tout accès, utilisation, confiance accordée ou incapacité d’utiliser tout contenu, bien ou service disponible sur tout site Web lié au présent site ou accessible depuis celui-ci, quelle qu’en soit la cause et qu’elle soit contractuelle (y compris en cas de manquement essentiel), délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre.
(iii) La limitation de responsabilité précédente s’applique même si le Propriétaire était au courant ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
Droits d’auteur
Le Contenu est protégé par le droit d’auteur et appartient au Propriétaire et à ses concédants de licence, ou à la partie désignée comme fournisseur du Contenu. Sauf autorisation expresse dans la présente licence limitée, toute utilisation du Contenu, notamment sa modification, sa transmission, sa présentation, sa distribution, sa republication ou toute autre exploitation du site Web ou de son Contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable et exprès du Propriétaire.
Licence limitée
Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, vous bénéficiez par les présentes d’une licence limitée, non transférable et non exclusive vous autorisant à accéder au site Web et à son Contenu, à les consulter et à les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à télécharger, stocker et/ou imprimer des copies uniques des éléments composant le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur et autres mentions figurant dans ce Contenu. Il vous est interdit de copier et/ou de republier en ligne les éléments qui composent le Contenu. Vous devez également respecter toutes les exigences supplémentaires régissant l’utilisation de tout Contenu spécifique qui pourraient être stipulées sur le site web. En cas de conflit entre les termes d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent Contrat, les termes de la licence spécifique prévaudront.
Marques de commerce
CADDRA est une marque déposée du Propriétaire. Les autres noms, mots, titres, expressions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés sur le site Web peuvent constituer des marques déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Bien que le propriétaire puisse utiliser certaines marques de tiers sous licence, l’affichage de marques de tiers sur le site Web ne saurait être interprété comme impliquant une quelconque relation ou licence entre le propriétaire et le propriétaire de la marque, ni comme signifiant que le propriétaire approuve les produits, services ou activités du propriétaire de ladite marque.
Liens
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(ii) la qualité marchande et/ou l’adéquation à un usage particulier des sites, contenus, logiciels, biens ou services offerts par ces sites ; ou
(iii) le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de ces sites, la correction des défauts ou erreurs qu’ils contiennent, ou l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles.
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Submissions
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Règles de conduite relatives aux soumissions
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités du site Web vous permettant de publier, télécharger ou soumettre du contenu, vous vous engagez à ne pas :
- Accroître ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de profiter du site Web ; perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web ; ou entreprendre toute action qui, de l’avis exclusif du propriétaire, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site Web ;
- Publier ou transmettre des informations illégales, abusives, diffamatoires ou obscènes de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute soumission constituant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une infraction pénale, d’engager votre responsabilité civile ou de violer toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale.
- Il est interdit de publier ou de transmettre toute Contribution, notamment des articles, images, récits, logiciels ou autres éléments, qui enfreint les droits d’autrui, y compris les droits à la vie privée ou à l’image, ou qui est protégée par des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou autres droits de propriété, ou les œuvres dérivées s’y rapportant, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation du propriétaire ou du titulaire des droits.
- Il est également interdit de publier ou de transmettre toute Contribution contenant un virus ou tout autre composant nuisible.
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Octroi de permis concernant les soumissions
En publiant ou en téléchargeant des Soumissions sur le site Web, vous accordez au propriétaire une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et sans restriction, exempte de redevances, l’autorisant à :
(i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, représenter ou afficher publiquement ces Soumissions à toutes fins ; et
(ii) concéder en sous-licence à des tiers le droit sans restriction d’exercer l’un quelconque des droits susmentionnés.
Outre la licence susmentionnée, vous acceptez par les présentes :
(i) de renoncer à tous vos droits moraux sur votre Contribution au profit du Propriétaire ;
(ii) consentir à ce que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique apparaissent en tant que contributeur de votre Contribution, le cas échéant, et à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements ainsi que de tout autre renseignement figurant dans votre Contribution ou y étant associé ;
(iii) de reconnaître et d’accepter que le Propriétaire ne soit pas responsable de toute perte, dommage ou altération pouvant affecter votre Contribution ; et
(iv) de reconnaître et d’accepter que votre Contribution ne sera pas confidentielle.
Mots de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de toutes les activités effectuées avec votre identifiant et votre mot de passe. Vous vous engagez à aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre faille de sécurité, et à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou dommage résultant d’un manquement de sa part ou de la vôtre à protéger votre mot de passe ou les renseignements de votre compte.
Licence et propriété du logiciel
Tous les logiciels intégrés au site Web ou accessibles depuis celui-ci, y compris, sans limitation, tous les codes informatiques de tous types, ainsi que tous les fichiers et/ou images contenus dans ou générés par ces logiciels (« logiciels »), sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Ces logiciels appartiennent au propriétaire, à ses concédants de licence ou à la partie désignée comme propriétaire de ces logiciels. Vous bénéficiez par la présente du droit d’accéder aux logiciels intégrés au site Web et de les utiliser, sous réserve :
(i) des conditions générales de la présente entente, et
(ii) de toutes conditions supplémentaires pouvant être imposées à votre accès et à votre utilisation de ces logiciels.
Si le site Web propose des logiciels à télécharger, sauf indication contraire, vous bénéficiez, sous réserve des modalités du présent contrat et de toutes autres conditions spécifiques applicables au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, d’une licence personnelle, non transférable et non exclusive vous autorisant à :
(i) installer et exécuter une copie du logiciel au format code objet sur un ordinateur non connecté à un réseau pour votre usage personnel et non commercial ; et
(ii) reproduire le logiciel uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation, son exécution et la réalisation de copies de sauvegarde conformes à la loi.
Sauf autorisation expresse dans la présente Entente, vous n’êtes pas autorisé à :
(i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger ou transmettre le logiciel, en tout ou en partie ;
(ii) vendre, louer, concéder sous licence, transférer ou donner accès au logiciel de quelque manière que ce soit ;
(iii) altérer, supprimer ou masquer les marques de commerce ou les mentions de propriété figurant dans le logiciel ; et/ou
(iv) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou faire de l’ingénierie inverse du logiciel, ni aider des tiers à le faire.
À l’exception de la licence limitée accordée par les présentes, aucun élément du site Web ne peut être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence sur tout logiciel intégré au site Web ou mis à disposition en téléchargement depuis celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.
Tous les logiciels intégrés au site Web sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment :
(i) que le logiciel est de qualité marchande et/ou adapté à un usage particulier ;
(ii) que le logiciel est conforme aux spécifications le concernant ;
(iii) que le logiciel est exempt de défauts matériels ;
(iv) que le logiciel ne contient aucun virus informatique ou autre programme malveillant ; ou
(v) que le logiciel traite les données de date et d’heure sans interruption de traitement, sans arrêt anormal et sans manipulation de ces données.
Outils
Les outils et les échelles présentés sur ce site Web sont fournis à titre indicatif et illustratif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient s’y substituer. Vous ne devez ni agir ni vous abstenir d’agir en vous basant sur les informations fournies par ces outils ou calculateurs.
Sécurité
Les informations transmises ou reçues par Internet ne sont généralement pas sécurisées. Le propriétaire ne peut garantir la sécurité ni la confidentialité des communications échangées avec le site web.
Modifications du site Web
Le propriétaire se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci). Le propriétaire ne peut être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du site Web ou de toute partie de celui-ci.
Utilisation interdite là où elle est contraire à la loi
L’utilisation de ce site Web est interdite dans toute juridiction où le site ou son contenu pourrait enfreindre des lois ou des règlements. Vous vous engagez à ne pas accéder au site ni à l’utiliser dans ces juridictions. Vous reconnaissez être responsable du respect de toutes les lois et règlements applicables. Toute infraction à la présente disposition (ou à toute autre disposition du présent contrat) est entièrement à vos risques et périls.
Droit applicable et juridiction compétente
Le site Web est exploité par le Propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. Vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès au site ou à son utilisation, ainsi qu’à son contenu, soient régies par les lois de la province ou du territoire de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez et vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive et préférentielle des tribunaux de la province de l’Ontario pour toutes les questions relatives à votre accès au site et à son utilisation, ainsi qu’à son contenu, et à tout litige qui pourrait en découler, et reconnaissez que le droit applicable est celui de la province de l’Ontario et du Canada.
Renonciation
Toute renonciation, expresse ou tacite, du Propriétaire à un manquement au présent Contrat que vous auriez commis ne saurait constituer une renonciation à tout autre manquement, différent ou ultérieur.
Divisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent Contrat ou d’une clause qui s’y trouve n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ou clauses. Toute disposition ou clause nulle sera réputée dissociable du reste du présent Contrat.
Avis
Pour toute question ou commentaire concernant le site Web, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : niamh.mcgarry@caddra.ca
Résiliation
Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Web, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site Web, ni à la partie concernée. Les restrictions qui vous sont imposées concernant le contenu téléchargé à partir du site Web, ainsi que les clauses d’exclusion et de limitation de responsabilité énoncées dans le présent contrat, demeurent en vigueur après la résiliation de ce dernier. Le propriétaire ne peut être tenu responsable envers qui que ce soit de cette résiliation.
Intégralité du contrat
Le présent Accord constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site Web et son utilisation.